Politiques de confidentialités

Dans le cadre des fonctionnalités proposées sur le site web de la commune d’Épinay-sur-Orge située au 8 rue de l’Église à Épinay-sur-Orge, des données peuvent être communiquées par les usagers, notamment aux fins de :

• Gérer vos demandes. Les informations et données vous concernant sont nécessaires au suivi et à la gestion de vos demandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
• Personnaliser nos services. Les informations et données nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
• Les informations et données nous permettent de répondre aux utilisateurs du site, d’analyser les données, de prévoir des améliorations sur les services, d’effectuer des analyses de tendance en matière de comportement des utilisateurs des services et d’efficacité des informations.
• Les informations et données nous permettent de répondre aux candidatures postées en réponse à des offres d’emplois, de stage et aux candidatures spontanées.

Dans le cadre de ces finalités, la commune collecte des données, via des formulaires de contact ou demande, ou par l’intermédiaire de cookies. Nous sommes susceptibles de collecter notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, coordonnées téléphoniques, adresse IP, données de connexion et données de navigation. La commune et ses agents accordent la plus grande importance au respect des règles relatives à la protection des données personnelles.

Vos données peuvent être communiquées aux services de la commune, ou à des associations. Vos données ne sont ni cédées, ni rendues accessibles à des tiers non autorisés. Nous ne vendons, ni ne louons aucune donnée à caractère personnel à des tiers qu’elles aient été récoltées sur le site ou qu’elles nous aient été fournies par vos soins au cours de l’exécution d’un service. Nous ne partageons les informations qu’avec nos sous-traitants et nos partenaires qui ne reçoivent en tout état de cause que les informations personnelles nécessaires à la réalisation et à la prestation du service et qui ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ces données personnelles dans un cadre autre que celui du service ou de la prestation en question.

Toutefois, la commune d’Épinay-sur-Orge peut être amenée à communiquer vos données à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Nous ne conservons pas les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné. Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.
Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est de deux ans après le dernier contact avec le candidat.

Les données hébergées dans le cadre des services proposés par la mairie d’Épinay-sur-Orge sont hébergées exclusivement dans l’Espace Économique Européen.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers. Veuillez noter que cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles que nous recueillons sur le site web de la commune d’Épinay-sur-Orge. Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leur propre site Web. Nous recommandons aux internautes de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web qu’ils visitent.

Qu’est-ce qu’un cookie, à quoi cela sert ?
Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal.
Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site dans le but de permettre à la commune d’Épinay-sur-Orge de mieux comprendre le parcours des internautes, et ainsi améliorer le contenu et l’ergonomie du site web.

Quelle est la durée de vie d’un cookie ?
Les données personnelles d’un utilisateur, collectées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs, ne sont pas conservées au-delà de 13 mois après le dépôt.
Les cookies sont automatiquement effacés une fois le délai écoulé, sans que l’utilisateur n’ait à effectuer des démarches spécifiques.

Comment désactiver les cookies ?

Paramétrage des cookies sur le site
Nous offrons aux utilisateurs et aux visiteurs la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies déposés via le bandeau qui s’affiche en page d’accueil du site. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur :

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• Pour Internet Explorer
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• Pour Safari
• Pour Opera

Téléchargement d’un module complémentaire au navigateur pour la désactivation de Google Analytics
Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, il est possible de télécharger et installer le module accessible en suivant le lien suivant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Ce module est compatible avec Chrome, Internet Explorer 11, Safari, Firefox et Opera.

Refuser un Cookie émis par un réseau social
Si vous ne souhaitez pas que notre site dépose des cookies dans votre navigateur afin d’accéder à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux, cliquez sur les liens de la liste suivante. Ceux-ci vous permettront d’accéder à plus d’informations et d’exercer votre choix :

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Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, électroniques et organisationnelles adaptées, afin de garantir notamment le respect de la confidentialité et de l’intégrité des données. De manière générale, nous avons pris toutes les mesures appropriées afin de préserver les données personnelles contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite, toute perte ou tout endommagement accidentel, et toute destruction non autorisée, notamment pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’accès aux données à caractère personnel est restreint à certains de nos collaborateurs et aux collaborateurs de nos prestataires qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l’observation des règles en matière de confidentialité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits permanents d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à  notre délégué du personnel : dpo@epinaysurorge.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Afin que nous puissions satisfaire votre demande, vous devez envoyer les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail, une copie de votre pièce d’identité en cours de validité et éventuellement votre adresse postale.

Le délégué à la protection des données :

La commune d’Épinay-sur-Orge prend très au sérieux le respect de la vie privée des personnes, et déploie tous les moyens à sa disposition dans l’objectif de transparence et des mesures de sécurité des données personnelles. Pour tout complément d’information, veuillez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@epinaysurorge.fr.

Si malgré tout cela, l’utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, il dispose du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

La présente politique de confidentialité et politique cookies peut être mise à jour périodiquement et à tout moment. Nous informerons les utilisateurs et visiteurs de toute modification substantielle ayant trait à l’exploitation de leurs données personnelles.