Le quotient familial est un chiffre qui détermine une certaine “tranche” de tarifs à appliquer. Les tarifs sont revalorisés chaque année par le Conseil Municipal. Un dossier général est obligatoire et doit être réactualisé en Mairie chaque année par les familles entre mai et septembre, il est ensuite valable toute l’année. Il est obligatoire même pour une utilisation occasionnelle des services (restaurants scolaires – garderies élémentaires et maternelles – accueils de loisirs – études surveillées). Pour faire calculer votre quotient familial vous devez prendre RDV auprès du service scolaire.
Quotients familiaux
Documents nécessaires pour l’établissement du quotient
- l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022,
- la dernière attestation de paiement des allocations familiales et de logement (APL)
ou à défaut, en cas de changement de situation :
- 3 talons de paiement de pensions retraites, pôle emploi, prestations Sécurité Sociale
- ou 3 derniers bulletins de salaire
- ou bulletin de salaire du mois de décembre 2022.
et aussi :
- Quittance de loyer ou facture téléphone, eau, électricité, gaz… de moins de 3 mois
- Livret de famille,
- Carnet de santé,
Seules les familles à jour de leur paiement de l’année scolaire écoulée pourront obtenir l’inscription dans les services.
Comment calculer le quotient familial ?
Le Quotient Familial est établi par le service scolaire.
À partir de la totalité des revenus (salaires, prestations familiales…), on établit le revenu mensuel total.
On retranche un forfait loyer de 74 € par personne à charge vivant au foyer, puis on divise par le nombre de personnes concernées.
Des abattements sont prévus pour les cas particuliers.
Tranches de quotient familial pour l'année scolaire 2023/2024
A | inférieur | à | 195 € |
B | de 195,01 € | à | 292 € |
C | de 292,01 € | à | 388 € |
D | de 388,01 € | à | 540 € |
E | de 540,01 € | à | 692 € |
F | de 692,01 € | à | 846 € |
G | de 846,01 € | à | 999 € |
H | de 999,01 € | à | 1 151 € |
I | de 1 151,01 € | à | 1 303 € |
J | supérieur | à | 1 303 € |
K | hors commune |
Tout changement important de situation en cours d’année sera pris en compte sur présentation de pièces justificatives. Les cas particuliers sont étudiés par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Les quotients ne s’appliquent pas aux usagers “hors commune”.
Attention : En cas de quotient familial non calculé, le tarif maximum “J” sera automatiquement appliqué.
Paiement
Après chaque relevé et pointage des utilisations mensuelles, une facture est établie pour chaque famille utilisatrice.
Mode de règlement
- Prélèvement automatique : un RIB est à fournir et un mandat de prélèvement SEPA est à remplir auprès du service scolaire.
- Chèque : établissez un chèque pour le montant de votre facture à l’ordre du Trésor Public et adressez-le en y joignant (sans le coller ni l’agrafer) le talon détachable au Service des Régies.
- Espèces : Présentez-vous en mairie avec votre facture, un reçu vous sera délivré.
- Règlement en ligne sur le portail famille avant la date d’échéance..
Important : Le talon détachable est indispensable pour imputer rapidement et correctement votre règlement qui devra parvenir avant la date limite de paiement. Tout retard ou non-paiement donnera lieu à une réclamation des services de la Perception.
En cas de problèmes familiaux particuliers, n’hésitez pas à vous adresser au C.C.A.S. de la ville (mairie).
Tarifs 2023-2024
Restaurants scolaires – prix de la pause méridienne (2 heures) avec repas
Quotient A | 0,65 € |
Quotient B | 2,20 € |
Quotient C | 3,00 € |
Quotient D | 3,70 € |
Quotient E | 4,35 € |
Quotient F | 5,05 € |
Quotient G | 5,80 € |
Quotient H | 6,15 € |
Quotient I | 6,35 € |
Quotient J | 6,60 € |
Quotient K (hors commune) | 6,90 € |
Instituteur – Personnel | 5,05 € |
P.A.I.P | 1,05 € |
Prix accueils pré et post scolaires maternels
Matin (7h – 8h20) | |
Quotient A | 0,90 € |
Quotient B | 1,10 € |
Quotients C et D | 1,20 € |
Quotient supérieur à D | 1,30 € |
Soir (16h30 – 18h45) | |
Quotient A | 0,90 € |
Quotient B | 1,10 € |
Quotient C | 3,05 € |
Quotient D | 3,05 € |
Quotient supérieur à D | 3,90 € |
Prix accueils pré et post scolaires élémentaires
Matin (7h – 8h20) | |
Quotient A | 0,90 € |
Quotient B | 1,20 € |
Quotient supérieur à B | 1,30 € |
Soir (16h30 – 18h45) | |
Quotient A | 0,90 € |
Quotient B | 1,20 € |
Quotient supérieur à B | 1,30 € |
Soir après l’étude (17h45 – 18h45) | |
Quotient A | 0,45 € |
Quotient B | 0,50 € |
Quotient supérieur à B | 0,70 € |
Prix des accueils de loisirs – repas non compris
Tranches de quotient | 7h / 18h45 | 7h / 13h30 |
Quotient A | 2,15 € | 1,10 € |
Quotient B | 3,50 € | 1,80 € |
Quotient C | 4,50 € | 2,25 € |
Quotient D | 6,05 € | 3,05 € |
Quotient E | 7,00 € | 3,50 € |
Quotient F | 8,40 € | 4,20 € |
Quotient G | 9,65 € | 4,85 € |
Quotient H | 11,00 € | 5,50 € |
Quotient I | 12,20 € | 6,15 € |
Quotient J | 13,10 € | 6,55 € |
Quotient K (hors commune) | 18,95 € | 9,50 € |
Prix études surveillées élémentaires de 16h30 à 17h45 (Toute période commencée sera due)
FORFAIT MOIS SANS VACANCES | FORFAIT MOIS AVEC VACANCES | |||
Mois complet | ½ mois | Mois complet | ½ mois | |
pour 1 enfant | 29,05 € | 16,05 € | 14,60 € | 8,45 € |
pour le 2e enfant | 21,15 € | 11,80 € | 10,65 € | 6,15 € |
pour le 3e enfant | 18,95 € | 10,80 € | 9,55 € | 5,60 € |
En cas d’absence d’inscription ou d’inscription en dehors du délai fixé par la municipalité, les tarifs de la restauration, des accueils périscolaires et extrascolaires sont majorés de 30 %.
En cas de non-respect des horaires de fermetures des accueils péri et extra scolaires, les tarifs seront majorés de 5 € par tranche de 15 minutes de retard.
En cas d’annulation de l’inscription au service extra-scolaire sans justificatif médical, la prestation sera due.