Exonération partielle de taxe foncière
Propriétaires effectuant des travaux d’économie d’énergie : vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle de votre taxe foncière pendant 3 ans.
La municipalité s’est engagée dans la mise en place de mécanismes incitant les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement, en accord avec le Plan Climat Air Énergie Territorial défini avec la Communauté d’agglo Paris-Saclay.
Ainsi, lors du Conseil municipal du 27 septembre, une délibération portant sur l’application d’une exonération à hauteur de 50% de la part communale de la taxe foncière sur le bâti a été adoptée à la majorité, sans les voix de l’opposition, à compter des impôts de l’année 2023. Cette exonération partielle de 3 ans concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1989.Les dépenses doivent être payées, soit l’année précédant la demande d’exonération (dépenses supérieures à 10 000 €), soit au cours des 3 années précédant la demande d’exonération (dépenses supérieures à 15 000 €).
Les propriétaires concernés par cette mesure déposent un dossier de demande d’exonération avant le 1er janvier de l’année où l’exonération commencera à s’appliquer auprès du service des impôts fonciers dont les coordonnées figurent sur l’avis de taxe foncière.
