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POUR UNE VILLE PROPRE ET AGRÉABLE À VIVRE

Des sanctions pour lutter contre les dépôts de déchets illicites sur la voie publique.

   

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Pour le confort de tous et la salubrité publique, la municipalité engage un combat contre l’incivisme de certains de nos concitoyens en prenant en charge l’enlèvement des dépôts sauvages et illicites de déchets sur le domaine public et en facturant le coût aux contrevenants.
En effet, Epinay-sur-Orge, comme d’autres communes, hélas, connaît une recrudescence de ces actes inciviques et malveillants, malgré la présence d’une déchetterie ouverte deux jours par semaine et la collecte à domicile, en porte à porte, des encombrants une fois par mois, offerte aux Spinoliens.
Rien ne peut donc justifier ces dépôts illicites !
Aussi, le Conseil municipal a décidé lors de la séance tenue le 2 mars dernier, de mettre à la charge des auteurs des dépôts illicites sur la voie publique le coût du nettoyage de l’espace public.
Cette tarification (voir tableau ci-après) permettra de dédommager financièrement la commune qui doit supporter les dépenses du fait de ces contrevenants.


INFRACTION

TARIF

Dépôt d’ordures ménagères ou d’encombrants en vue de leur enlèvement par le service de collecte sans respecter les conditions fixées par l’autorité administrative :

  • Dépôt aux mauvais endroits ou hors des périodes conseillées

    100 € par infraction constatée

  • Dépôt d’objets ou de matériaux qui gênent les déplacements et la libre circulation sur le domaine public : trottoirs, chaussées, places de stationnements, etc.

    300 € par infraction constatée

  • Dépôt de déchets, d’objets et de matériaux sur la voie publique lorsque ceux-ci sont transportés à l’aide d’un véhicule

    300 € par infraction

  • Affichage sans autorisation ou non réglementaire (support de la signalisation routière, etc...)

    100 € par infraction constatée

  • Dépôts de déchets sur le domaine public non autorisés : mégots, contenants de liquides en verre, en plastique ou métal, papiers, cartons, et toutes déjections... 

    100 € par infraction constatée

  • Dépôt de liquides insalubres non autorisés : huiles de vidange, urines, etc.

    100 € par infraction constatée

  • Tags ou graffitis non autorisés

    300 € par infraction constatée

  • Dégradation de mobilier urbain

    300 € par infraction constatée

  • Dépôts de matériaux de chantier non autorisés et laissés sur la voie publique : barrières, gravats, cônes, etc.

    100 € par infraction constatée

 

 

 

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